CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Toute location, prestation de service et/ou ventes vaut acceptation des conditions générales
ci-après :

Réservation

Les réservations seront honorées que dans la limite des stocks disponibles. Toute réservation devra être confirmée par le dépôt d'un acompte de 40 % du montant T.T.C. et confirmé par un bon de commande. Toute modification doit être effectuée impérativement quinze jours avant la date de la prestation, au-delà, votre commande ne pourra plus être modifiée.

Tarif / durée de location / règlement

Le tarif représente un jour d'utilisation. Les journées supplémentaires font l'objet d'un devis adapté.
Nos prix s'entendent en EUROS, HT , T.V.A. (taux en vigueur en sus). La location est facturée dès retour du matériel, y compris les matériels non utilisés.

Les factures sont payables nettes, sans escompte et à réception soit par chèque, CB ou espèce.
Loi 92-1442 du 31/12/92: toute facture non payée à son échéance sera majorée de pénalités de retard aux taux d'une fois et demie le taux légal.

Annulation de commande

L’annulation ou la modification de commande fera l’objet d’une facturation équivalente à la moitié de la commande T.T.C. ou la totalité si celle-ci intervient 5 jours avant la livraison.

Caution et acompte

Lors de la confirmation de commande, un acompte ainsi qu'une empreinte de carte bancaire de caution seront demandés pour réserver la marchandise et valider la commande. Le montant de l'acompte et de la caution seront calculés en fonction du montant total de la commande. Le solde de la commande sera à payer 15 jours avant la date de la prestation.

L'empreinte de carte bancaire demandée pour valider la commande sera détruite par nos soins après contrôle du matériel au retour et après règlement complet de la facture.

Livraison

Le client doit être présent aux dates et aux heures fixées pour la livraison et pour la reprise. A défaut, un trajet supplémentaire sera facturé. Toute manutention supplémentaire sera facturée sur la base du tarif en vigueur. Pour toutes réclamations lors de la livraison, veuillez PREVENIR IMMEDIATEMENT car aucune réclamation ne sera prise en compte après LA PRESTATION.

Retour

Le retour du matériel doit se faire à la date prévue à défaut les journées supplémentaires vous seront facturées.
Tout matériel rendu sera contrôlé au nettoyage et toute casse ou détérioration sera facturée.

Réserve de propriété

Le matériel loué reste l'entière propriété du loueur et le locataire s'interdit de le laisser saisir par l'un de ses créanciers. Le matériel vendu reste l'entière propriété du vendeur jusqu'à partait paiement du prix, principal et intérêts, en application de la loi 80-335 du 12 mai 1980. Toutefois, le transport des risques s'effectue dès la livraison.

Force majeure

Le loueur ne pourra être tenu pour responsable des retards ou non livraison dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle…

Responsabilité et assurances

La responsabilité et la garde matérielle et juridique des matériels loués sont transférées lors de la mise à disposition. Le client donneur d'ordre assume cette garde sous son entière responsabilité. Il souscrira à ses frais un contrat d'assurance pour garantir la responsabilité pendant le temps où il a la garde des installations et des matériels loués. La vaisselle est rendue sale mais rincée des aliments et sauces, les matériels doivent être rangés et restitués dans les emballages d'origine. Tout article manquant et toute détérioration de matériel notamment salissures, agrafes, clous, autocollants seront facturés au «tarif manquant ou cassé» en vigueur, en plus de la location.

MATERIEL DE CUISSON-FROID LAVAGE : Celui-ci est régulièrement contrôlé par nos soins avant chaque livraison. En cas de problème durant la période de location, la remise en état ne peut être réalisée que par le biais de nos techniciens (sur site ou en nos locaux). Aucune intervention, ni modification de nos matériels ne peut être effectuée par le client (ou autre service technique) sans notre accord. L'immobilisation de ces matériels, suite à un mauvais usage du client, entraîne une indemnité journalière de 15% de sa valeur locative.

Prestaloc décline toute responsabilité du fait d'accidents qui pourraient survenir de l'utilisation des appareils de gaz ou électriques.

Consommable :

Les prix des produits consommables (sucre, café, gaz, charbon etc...) sont sujet à modification selon les cours du marché. Veuillez donc nous consulter. Les prix validés sur le devis, sont restreint dans  le temps.

Juridiction

En cas de contestation, le tribunal du siège du loueur sera seul compétent.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales entre la société PRESTALOC, Société à Responsabilité limitée immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 444 872 600, dont le siège social est situé au 7, rue de l’Artisanat 67120 Duppigheim et toute personnes physique ou morale effectuant un achat sur le site internet www.prestaloc.fr (ci-après « le Client »).

En effectuant sa commande sur prestaloc.fr, le Client déclare ainsi en avoir pleinement pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve. L’acceptation des Conditions Générales de Vente par le client se matérialise en cochant une case, à chaque commande : « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.».

PRESTALOC se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

PRODUITS

Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue du site internet de PRESTALOC. Ils sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif faisant état des caractéristiques essentielles du produit. PRESTALOC veille à fournir des visuels des produits les plus fidèles possibles mais ne peut assurer une parfaite similitude avec le produit proposé à la vente, notamment sur le rendu des couleurs.

COMMANDE

1)  Gestion et création d'un compte

Pour toute commande effectuée sur le site de vente en ligne www.prestaloc.fr, le Client  doit disposer d’un compte Client. Ainsi, au moment d’effectuer sa commande, le Client sera invité à cliquer sur le bouton « Connexion ». Dans le cas où le Client n’aurait pas de compte, celui-ci  sera invité à procéder à sa création au cours de la commande en cliquant sur Nouveau Client « Créer votre compte ».

Toutes les informations demandées sont indispensables pour le traitement de la commande Client. Certaines sont facultatives et sont dès lors indiquées comme champ optionnel sur le formulaire de collecte d’informations. Le Client s’engage à communiquer des informations sincères et garantit ainsi l’exactitude des données renseignées lors de la Création de son compte en ligne. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du Client, PRESTALOC n’est pas, par conséquent, responsable de l'impossibilité de livraison de la commande. Le Client peut, à tout moment, modifier les informations renseignées directement via son compte et est invité à mettre ses données régulièrement à jour.

Passation et validation d'une commande

Afin de constituer son panier, le Client choisit ses produits et les quantités correspondantes, puis valide en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier » sur la boutique en ligne. Les Rubriques « LOCATION » et « VENTE » sont deux parties intégralement distinctes. Le Client ne pourra pas mixer les 2 possibilités dans un même panier : ils devront nécessairement faire l’objet d’une commande distincte.

Sur l’écran du panier, le Client peut, à tout moment, supprimer un produit, modifier les quantités ou sortir pour revenir à la boutique. Le Client a toujours la possibilité de cliquer sur « Continuer mes achats » ou de « Finaliser ma commande ».

En cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande », le Client sera invité à suivre les 4 étapes obligatoires de la vente, à savoir :

1)      Se connecter à son compte ou créer un nouveau compte en renseignant ses informations personnelles

2)      Renseigner une adresse de facturation

3)      Choisir un mode de livraison, (retrait ou livraison)

4)      Enfin, le Client procède à son règlement en renseignant ensuite ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité et cryptogramme de sécurité au verso de la carte de paiement). Aucune donnée bancaire n’est conservée par PRESTALOC

Afin de valider sa commande et payer, le Client devra impérativement avoir accepté les présentes Conditions Générales de Vente en cliquant sur la case à cocher et cliquer sur « COMMANDE AVEC OBLIGATION D’ACHAT ».

A la suite de cela, le Client est renvoyé vers la page de paiement sécurisé de sa banque. Après validation de sa commande par le service de paiement bancaire, le Client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.

PRESTALOC informera le Client par mail ou téléphone des éventuelles ruptures de stocks pouvant affecter sa commande.

LIVRAISON ET RETRAIT AU MAGASIN

1) Livraison

Les livraisons sont assurées par Mondial Relay avec numéro de suivi dans les zones livrées c’est-à-dire uniquement en France métropolitaine hors Corse dans toute zone accessible par voie routière. Les colis sont généralement expédiés en 48 heures après réception du paiement.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ces frais s’élèvent à 12.90€ et sont offerts dès 100€ TTC d’achat.

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de PRESTALOC. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Importance de la vérification par le Client de l’ensemble de marchandise livrée :

Au moment de la livraison, il appartient au Client de toujours vérifier le bon état de son colis et de son contenu à l'arrivée de sa commande. S’il y a lieu, le Client doit immédiatement émettre l’ensemble de ses réserves, et ce, de façon  précise directement sur le bon de livraison.  Dans les cas d'un produit technique, le Client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré et à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Par la signature du bon de livraison sans aucune réserve, le Client est présumé avoir reçu la marchandise sans défaut apparent.

 Dans le cas où le colis et/ou son contenu serai(en)t endommagés, le Client est invité à refuser la marchandise délivrée par le transporteur et matérialiser ce refus expressément sur le bon de livraison accompagné de toutes réserves utiles.

Cette vérification par le Client au moment de la réception des produits devant le transporteur est indispensable en ce qu’elle permet à PRESTALOC d’exercer ensuite un recours envers le transporteur pour tout défaut de conformité qui résulterait du transport ou de la livraison elle-même. Conformément au cadre légal en vigueur, le Client bénéficie par ailleurs de la garantie légale de conformité dans les conditions légales prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et de toutes autres garanties légales en vigueur.

Indépendamment de la vérification du parfait état du produit livré, il en est de même de toute autre anomalie constatée par le Client lors de la livraison, chacune d’elles devant impérativement être reportée sur le bon de livraison.

2) Retrait en magasin

L’option « retrait au magasin »  est un service disponible sur l’ensemble du catalogue sous réserve de confirmation de leur disponibilité. Tout retrait au magasin s’effectue dans les locaux de PRESTALOC à l’adresse suivante : 7, rue de l’Artisanat 67120 Duppigheim aux horaires d’ouvertures : Du lundi au Vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h.

Si cette option a été choisie par le Client, ce dernier dispose d’un délai pour venir récupérer ses produits au magasin, fixé à minimum 24 heures suivant la confirmation de commande et jusqu’à 10 jours maximum.

Le Client est invité à conserver précieusement ces messages qui devront être présentés comme justificatifs au moment du retrait de la commande en magasin.

Le retrait en magasin ne peut se faire qu’en une seule fois : si le Client décide de ne pas retirer tous les produits commandés, ceux non retirés seront remis à la vente par le magasin. Le Client peut choisir de ne pas emporter la totalité des produits réservés, par contre, s’il souhaite en ajouter, il devra effectuer son achat supplémentaire de façon séparée et passer en caisse.

ECHANGE

Si un produit présente des défauts lors de la réception de la commande, PRESTALOC s’engage à l’échanger, sous réserve de disponibilité du produit concerné.

Le Client devra prévenir par email avec photo à l’appui sous 48 heures dès réception des dits défauts à l’adresse suivante : contact@prestaloc.fr

Le produit défectueux devra être restitué à PRESTALOC à la charge du Client. POUR LES PRODUITS LEMAX, il est impératif de renvoyer les produits concernés avant le 31 décembre de l’année en cours.

Le procédé d’échange sera effectué :

-          Dans les locaux de PRESTALOC si la commande a été retirée au magasin.

-          Par envoi postal sans frais supplémentaire si le produit a été expédié.

RETRACTATION - REMBOURSEMENT POUR LES ACHATS E-BOUTIQUE  

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, s’agissant de la vente à distance  ou hors établissement, le Client, personne physique non professionnelle, bénéficie d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, pour faire retour du ou des produit(s) au vendeur pour échange ou remboursement, sans autres coûts, à l’exception des seuls frais de retour qui restent à la charge du Client.

Dès lors que le droit de rétractation serait ainsi admissible conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client doit préalablement prendre contact avec PRESTALOC par email à l’adresse suivante : contact@prestaloc.fr

Pour être remboursés, les produits retournés par le Client doivent impérativement se trouver dans leurs cartons d’origine et être en parfait état de revente. Dans le cas contraire, si le produit devait être endommagé à son retour, PRESTALOC sera en droit d’en refuser la reprise et leur remboursement. Il en est de même de tout produit qui aurait été descellé  (par exemple : paquets de serviettes, produits LEMAX, etc…). 

PRESTALOC procèdera ensuite au remboursement du ou des produit(s) retournés à l’exception des frais de retour restant à la charge de l’acheteur. Le remboursement s’opèrera dans les quatorze (14) jours suivant la décision de rétractation.

PRIX

Tous les prix affichés s’entendent en TTC, en €uros tenant compte de la TVA en vigueur. Le prix indiqué dans la fiche produit de chaque article ne comprend pas les frais de livraison, qui s’élèvent à 12.90€ TTC.

PRESTALOC se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la fiche article le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix des produits consommables (sucre, café, gaz, charbon etc...) sont sujet à modification selon les cours du marché. Les prix validés sur le devis, sont restreint dans le temps.

Dans le récapitulatif de mon panier et la confirmation de commande, le prix total est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA. Ce prix comprend le prix des articles, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits ainsi que les frais de livraison.

PAIEMENT

Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par prestaloc.fr par courrier électronique. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB (Visa, Master card), VISA.

La commande validée par le Client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le Client prévenu par courrier électronique.  Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Dans le cas contraire, la seule compétence est attribuée aux Tribunaux compétents de Strasbourg.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données Personnelles collectées sur le site www.prestaloc.fr restent, pour un usage purement professionnel, indispensables à la réalisation des achats du Client mais demeurent confidentielles.

Les mineurs non émancipés n’ont pas la capacité de contracter et donc de passer commande sur notre site internet.

Tous les éléments du présent Site (textes, photographies, illustrations, marques, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de la société Truffaut. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs au respect des droits d’auteur, marques etc.

La mise en ligne du présent Site n’emporte pas licence d’utilisation des éléments qui y figurent, une telle utilisation étant subordonnée au consentement écrit, préalable et exprès du propriétaire de ces éléments.

Toute reproduction ou représentation même partielle par quelque procédé que ce soit, réalisée sans le consentement écrit, préalable et exprès de la société Truffaut est interdite et illicite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

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